Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant les services de Clean Sweep, vous acceptez les présentes conditions. Le site est destiné à la présentation de services de nettoyage pour logements et locaux, notamment dans le cadre d’entrées et de sorties de lieux.

Section 01

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant les services de Clean Sweep, vous acceptez les présentes conditions. Le site est destiné à la présentation de services de nettoyage pour logements et locaux, notamment dans le cadre d’entrées et de sorties de lieux.

Section 02

Objet des services

Les prestations sont définies après examen de l’état du bien, du périmètre demandé et des contraintes d’accès. Toute intervention suppose une confirmation préalable du périmètre, du créneau d’intervention et des modalités d’accès, sur la base des informations communiquées par le client.

Core Terms

Operational conditions are organized below as active clause records for use, payment, service scope, and cancellation handling. For assistance on account-specific questions, contact Contact.

03
Operational Clause 03

Devis et paiement

Les tarifs sont établis sur devis personnalisé selon le volume, l’état et la configuration du bien. Un acompte peut être demandé avant l’intervention. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au moment de la confirmation de la commande ou du rendez-vous.

Reference documentWIPO
04
Operational Clause 04

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à rendre le bien accessible et, lorsque cela est requis, à le laisser vide pour permettre l’exécution de la prestation. Clean Sweep peut refuser ou adapter une intervention si les conditions annoncées ne correspondent pas à la réalité constatée sur place.

Reference documentHCCH

Tous les contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n’est cédé au client en dehors de l’usage nécessaire à la consultation du site et à la demande de prestation.

05 Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n’est cédé au client en dehors de l’usage nécessaire à la consultation du site et à la demande de prestation.

Supporting reference Service Public FR
06 Clause

Limitation de responsabilité

Clean Sweep exécute ses prestations avec soin, sans garantir un résultat parfait ni l’élimination totale de toute trace, allergène ou salissure. La responsabilité de Clean Sweep ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les limites liées à l’état initial du bien, aux accès, ou aux informations inexactes fournies par le client.

Supporting reference EU Commission